STATUTS DU SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE VALENCE

 
Le syndicat est régi selon les principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la fédération des services publics.
 
Article 1 : En conformité avec les statuts confédéraux, il est formé entre les agents qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 18 mars 1924 qui prend le titre de « syndicat des agents territoriaux de la Ville de Valence » dont le siège social est fixé 2 rue des étables à Valence.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de sa commission exécutive.
 
Article 2 : Le syndicat adhère à :
-          la fédération CGT des personnels actifs et retraités des services publics
-          l’union départementale des syndicats CGT de la Drôme,
-          l’union locale des syndicats CGT de Valence,
-          l’UFICT pour les ingénieurs, cadres et techniciens.
Sous condition de ces affiliations, le syndicat fait partie intégrante de la CGT.
 
Article 3 : Le syndicat est membre de droit et à part entière des structures intermédiaires de coordination mises en place par la fédération sur le département et la région.
 
Article 4 : Ouvert à toutes les diversités, riche des différences d’opinion, le syndicalisme dont l’ambition est d’être solidaire, constitue pour les salariés un moyen essentiel pour relever les enjeux contemporains. Les principes d’égalité, de solidarité, d’écoute, de tolérance et d’épanouissement des diversités pour lesquelles la CGT oeuvre, animent la vie démocratique en son sein.
Le syndicat a pour but d’assurer l’étude et la défense générale des intérêts professionnels, économiques et moraux des salariés, titulaires ou non titulaires et des retraités entrant dans son champ de syndicalisation.
 
Article 5 : Tout salarié entrant dans le champ de syndicalisation du syndicat adhère librement à celui-ci sans autre condition que celle de respecter le présent statut. Toute démission n’est valable que si elle est envoyée par écrit.
Nul ne peut se servir de son titre de syndiqué ou d’une fonction syndicale dans un acte politique ou électoral extérieur au syndicat.
 
Article 6 : Le taux de la cotisation mensuelle est fixé à 1% du salaire net mensuel.
 
Article 7 : Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l’organisation du syndicat pourra être radié. Toutefois, cette radiation ne sera définitive qu’après un vote de l’assemblée générale à laquelle l’intéressé sera invité à venir présenter sa défense. La délibération d’exclusion devra être notifiée à l’intéressé et la cause de son exclusion mentionnée.
 
Article 8 : Le syndicat est administré par la commission exécutive du syndicat. Il s’agit de l’organisme directionnel. Elle sera élue par les adhérents lors de l’assemblée générale qui se tient tous les trois ans maximum. Les membres de la commission exécutive sont révocables individuellement ou collectivement par une assemblée générale.
     
Article 9 : Le syndicat se réunit en assemblée générale au moins une fois par an à moins de circonstances extraordinaires. Les date, lieu et ordre du jour sont fixés par la commission exécutive. Sur demande de convocation de 15 adhérents, adressée aux secrétaires, la commission exécutive convoquera une assemblée générale.
 
Article 10 : La commission exécutive, dans le cadre de l‘orientation et des décisions prises entre les assemblées générales, dirige l’activité du syndicat. La commission exécutive élit les secrétaires généraux et le ou la trésorier(ière). Ils sont révocables individuellement ou collectivement par une assemblée générale.
La commission exécutive du syndicat organise son travail, répartit les tâches entre ses membres et soumet ses propositions d’organisation aux syndiqués.
En cas de départ d’un ou plusieurs membres de la commission exécutive, l’assemblée générale des syndiqués pourvoit à leur remplacement.
 
Article 11 : Le bureau du syndicat est composé des secrétaires, du trésorier et des permanents. Il expédie les affaires courantes et assure l’exécution des décisions du congrès, des assemblées générales et des commissions exécutives. Il exerce la représentation du syndicat en justice en demande ou en défense. Pour ce faire, il pourra mandater un de ses membres. Toutefois, selon la nature et la gravité des problèmes, il pourra déléguer à la fédération le soin d’ester en son lieu et place.
 
Article 12 : Le(la) trésorier(ière) du syndicat est chargé de toutes les opérations financières. Il établit le bilan financier qui doit être soumis à la commission exécutive avant l’assemblée générale.
Il doit tenir à jour ses opérations sur les livres ainsi que l’état de paiement des cotisations. Tous les trimestres, il doit effectuer un versement  au COGETISE qui fera le reversement à la fédération des services publics, à l’UD CGT, à l’UL CGT.
 
Article 13 : Le syndicat peut se décentraliser en sections syndicales d’établissement : services, ateliers, bureaux, de différentes catégories de personnel, d’une section de retraités.
 
Article 14 : Le but de notre syndicalisme est d’obtenir de nos employeurs et des services publics la satisfaction de nos revendications, par tous les moyens y compris celui de la grève. Elle doit être l’ultime recours à tout autre moyen de négociation. Le syndicat a la responsabilité de l’organisation et de la direction des grèves. Il doit informer son union départementale et sa fédération des revendications déposées, des pourparlers, et de sa cessation de travail.
 
Article 15 : Les statuts devront être modifiés par l’assemblée générale. Les propositions de modifications de statuts seront au préalable soumises à la commission exécutive. Elles devront être soumises aux adhérents au moins un mois avant l’assemblée générale. Les statuts devront être transmis à l’UD, l’UL et en double exemplaire à la fédération des services publics CGT.
 
Article 16 : La dissolution pourra être prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts par l’assemblée générale. Les fonds et les archives devront être remis à l’union départementale des syndicats CGT de la Drôme.