Monsieur le maire

 

                                                                       Valence le 13 septembre 2011

 

 

   

Monsieur le maire,

 

Les organisations syndicales et le gouvernement ont signé un protocole le 31 mars 2011 sur la résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale.

 

Le protocole prévoit en effet, de faire cet état des lieux dans les termes suivants :

 

« Dès la signature du présent protocole, les employeurs publics dresseront un état des
lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Ils fixeront également le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection sur la durée du dispositif (4 ans), afin que cette prévision tienne compte du nombre d’agents susceptibles de se présenter au dispositif. »

 

Nous vous demandons de faire dresser rapidement un état des lieux, et de mettre en route ce dispositif pour les 4 ans à venir.

 

Recevez Mr le maire, nos salutations syndicales

 

  

                                                                                                          Daniel RABRIOUX

                                                                                                          Secrétaire général