Elections professionnelles le 4 décembre 2014

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion

Elle concerne tous les agents titulaires et stagiaires travaillant dans une collectivité (mairie ou communauté de communes, syndicat, ...) de moins de 350 agents titulaires.

Elle est consultée sur

- les mises au stage, prolongation et titularisation

- les promotions et avancements de grades

- les notations et évalutations annuelles

- les positions particulières (disponibilité, détachement, mise à disposition, congé parental)

- les départs (démission, retraite, mutation)

 

Les agents peuvent faire des recours en s'adressant au Président de la CAP (avec copie aux représentants du personnel)

- refus de temps partiel

- notation

- refus de formation (après deux refus concernant la même formation)

 

Le Conseil de discipline est composé également de représentants de la CAP. Il siège en cas de sanction disciplinaire à partir de 4 jours de mise à pied à la révocation. Les sanctions inférieures comme l'avertissement, le blâme et la mise à pied de moins de 4 jours sont donnés par l'employeur sans intervention du Conseil de Discipline.

 

Les représentants du personnel au comité médical (reconnaissance des accidents du travail et maladie professionnelle, ...) sont désignés par les deux syndicats majoritaires à la CAP.

Les représentants CGT à la Commission Administrative Paritaire

 

Catégorie C

 

  • Mme Marie Jo Bayoud, commune de Portes les Valence
  • M. François Chatron, commune de Donzère
  • Mme Marianne Vauquelin, commune de Portes les Valence

Comité technique Paritaire du Centre de Gestion

Il concerne toutes les collectivités de moins de 50 agents (titulaires et non titulaires).

Il est consulté sur :

- les horaires de service (temps de travail, horaires, congés,...)

- le plan de formation

- les suppressions et créations de postes

- les privatisations de service

- les règlements internes

 

Il fait aussi office de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail

Il est consulté sur :

- le rapport de la médecine du travail

- le document unique de prévention des risques obligatoires dans toutes les collectivités

- les travaux d'aménagement de locaux pour le personnel

- les accidents de travail

- etc...

Pour plus d'information voir : http://www48.jimdo.com/app/s58d015df41e8f882/p5f6ceaf992174d19/

Les Représentants de la Cgt au CTP du Centre de Gestion

 

  • Robert Flores, commune de La Roche de Glun
  • Brice Gumilar, Communauté de Communes de Rhône Valloire
  • Fabrice Vauquelin, Commune de Portes les Valence
  • Laurence Broquet, communauté de Communes de Buis les Baronnies