LE NOUVEAU  CADRE  D’EMPLOIS  DES  ASSISTANTS  TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES EST PARU LE 1er DECEMBRE 2011 :


Il est constitué par la fusion des cadres d'emplois des assistants de conservation et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B, filière culturelle).

Vous pouvez télécharger le décret complet en bas de cette page.